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PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET

Le propriétaire du présent site Internet est le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona :

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Siège social : carrer Major, 39, 43003 Tarragona

Tél. : +34 977 25 07 95

Adresse électronique : turisme@tarragona.cat

Le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona est un organisme dépendant de la mairie de Tarragone.

1. Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « mentions légales ») ont pour objet de réglementer l’utilisation du site Internet que le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona met à la disposition du public à l’adresse URL https://www.tarragonaturisme.cat.

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2. Conditions d’utilisation du site Internet

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• Utiliser les contenus d’une manière diligente, correcte et licite. En particulier, ils s’engagent à ne pas employer lesdits contenus à des fins ou avec des effets qui soient contraires aux présentes mentions légales, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.  Les utilisatrices et utilisateurs doivent éviter notamment toute conduite qui pourrait violer le principe de non-discrimination en raison du sexe, de la race, de la religion, de l’idéologie ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale.

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• Ne pas introduire ni réaliser des contenus injurieux ou calomnieux.

• Ne pas utiliser un matériel ou une information contenu dans le présent site Internet à des fins illicites et expressément interdites par les présentes mentions légales, et qui s’avèrent contraires aux droits et intérêts du Patronat Municipal de Turisme de Tarragona, des utilisateurs et/ou de tiers.

• Ne pas reproduire ou copier, transformer, modifier et distribuer par le biais d’une quelconque modalité de communication publique les contenus du présent site Internet, et ne pas permettre au public d’y accéder, à moins de ne disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit permis légalement.

En conséquence, le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona se réserve le droit d’exclure, sans avis préalable, les utilisatrices et utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d’accès et d’utilisation du site Internet, ainsi que le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures qu’il estime opportunes afin d’éviter les actes et les comportements décrits ci-dessus.

3. Exonération de responsabilités

Le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona peut modifier, sans avis préalable, l’information contenue sur son site Internet, ainsi que sa configuration et sa présentation. En outre, il ne garantit ni l’absence d’interruptions de l’accès au site, ni l’absence d’erreurs dans ses contenus, ni leur mise à jour, mais s’engage néanmoins à faire tout son possible pour éviter de telles situations et, le cas échéant, résoudre les problèmes ou réaliser les mises à jour nécessaires.  Il est recommandé aux utilisatrices et utilisateurs de télécharger régulièrement les contenus afin d’obtenir une information pleinement actuelle.  Le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona n’est pas responsable du fait que des copies temporaires ne soient pas actuelles ou n’aient pas été manipulées par des personnes étrangères à www.tarragonaturisme.cat

Le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona ne se tient pas responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, résultant de la navigation nécessaire pour l’utilisation du présent site Internet, et notamment des dommages aux systèmes informatiques et de l’introduction de virus présents sur la Toile.

Le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona s’engage à ne pas diffuser de la publicité trompeuse par le biais de ce moyen de communication. Aussi, les erreurs formelles ou numériques qui se trouveraient dans les contenus des différentes sections du portail, en conséquence d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse de l’information contenue dans ces sections, ne peuvent être considérées comme de la publicité trompeuse. Aussi, le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona s’engage à corriger ces erreurs dès qu’il en a connaissance.

Le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona décline toute responsabilité dans le cas où une utilisatrice ou un utilisateur ne respecte pas une quelconque norme applicable lors de l’accès au présent site Internet et/ou de l’utilisation des informations qui y sont contenues.

Le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona ne se tient pas responsable des dommages et préjudices, quelle que soit leur nature, qui sont causés, ou pourraient l’être, en raison de l’utilisation de l’information et des matériels contenus sur le présent site Internet, ou de l’utilisation des programmes qui y sont insérés.

En définitive, les utilisatrices et utilisateurs sont les seuls responsables de leur utilisation des services, des contenus, des liens (links) et des hypertextes inclus sur le site Internet du Patronat Municipal de Turisme de Tarragona.

4. Liens vers ou à partir d’autres sites Internet externes

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Sur toute page où figure un lien vers www.tarragonaturisme.cat, il n’est permis en aucun cas de laisser entendre ou de déclarer que le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona autorise les contenus qui s’y trouvent, y intervient, donne son aval, les promeut, y participe ou les contrôle, ni même ne consent à l’inclusion dudit lien, sauf en cas d’autorisation expresse.

La présence sur le site www.tarragonaturisme.cat de liens vers d’autres sites externes a un caractère purement informatif. En conséquence, le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona décline toute responsabilité et ne donne aucun type de garantie en ce qui concerne :

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  • les dommages et préjudices, directs ou indirects, que pourraient causer les produits ou les services offerts par le biais de ces sites Internet ou portails externes ;
  • les transactions ou les opérations accordées entre les entités fournissant des produits ou services sur les sites externes et les utilisatrices ou utilisateurs ;
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5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, les utilisatrices et utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, distribuer, céder, communiquer publiquement et/ou transformer l’information contenue sur le présent site Internet à des fins commerciales, à moins qu’ils ne disposent de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit permis légalement.

Les utilisatrices et utilisateurs peuvent utiliser le matériel qui figure sur le présent site Internet uniquement et exclusivement pour leur utilisation personnelle.

Toutefois, la reproduction totale ou partielle des images est autorisée, uniquement et exclusivement, dans le cas où celles-ci se trouvent dans la section de la salle de presse et, uniquement et exclusivement, pour les utilisations suivantes :

a) pour l’utilisation des entreprises du secteur touristique, à savoir les opérateurs touristiques, les agences de voyage, les compagnies aériennes, les établissements d’hébergement, les offices de tourisme et autres entreprises, à condition de les intégrer dans des publications touristiques dont la distribution est gratuite ;

b) pour l’utilisation des médias, à condition de les faire servir pour préparer des reportages qui diffusent l’image de Tarragone.

Dans les cas susmentionnés, conformément à la législation en vigueur, il faut indiquer, dans la légende des photos ou les mentions légales de présentation, les références au Patronat Municipal de Turisme de Tarragona et au copyright sur chaque image.

Dans tous les autres cas, les utilisatrices et utilisateurs doivent contacter le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona par courriel à l’adresse turisme@tarragona.cat.

Le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona doit veiller au respect des conditions susmentionnées, ainsi qu’à la correcte utilisation des contenus présentés sur son site Internet, en engageant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent contre les utilisatrices et utilisateurs qui commettent une infraction ou ne respectent pas ces droits.

6. Politique de confidentialité

Le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona traite les données des utilisatrices et utilisateurs uniquement et exclusivement pour les services demandés et conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données et la société de l’information. L’utilisation des données personnelles a un caractère confidentiel.

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8. Législation applicable et tribunaux compétents

Les conditions d’utilisation du présent site Internet et les relations entre l’utilisatrice ou l’utilisateur et le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona sont régies par la législation espagnole.

Pour trancher tout différend entre l’utilisatrice ou l’utilisateur et le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona, les deux parties s’en remettent aux juges et tribunaux compétents dans chaque cas.