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Mentions légales

Conditions d’utilisation

1 - Conditions d'accès

Nous recommandons aux internautes de lire attentivement les présentes conditions et instructions figurant sur tarragonaturisme.cat à chaque fois qu’ils y accèdent, chaque accès au site supposant les avoir lues et acceptées.

À chaque accès et utilisation du site tarragonaturisme.cat, l’utilisateur déclare de manière expresse son accord sans réserve avec les conditions et instructions publiées au moment de l’accès.

L’accès est entièrement gratuit et n’exige aucune inscription ni enregistrement préalable, sauf lorsque la prestation d’un service est nécessaire. Dans ce cas, il sera demandé à l’utilisateur de s’inscrire ou de s’enregistrer, et d’accepter au préalable certaines conditions pouvant venir compléter ou /et modifier les conditions générales.

2 - Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage adapté et licite des contenus et services disponibles sur tarragonaturisme.cat, en s’abstenant de mener toute activité illégale, illicite ou contraire à la bonne foi et à l’ordre public. En particulier, l’utilisateur évitera tout comportement pouvant aller à l’encontre du principe de non-discriminationn pour raison de genre, de race, de religion, d’idéologie ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale.

À titre d’information, l’utilisateur devra également s’abstenir, entre autres, de toute activité visant à usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou à interférer, attaquer, modifier ou déconnecter le système, les serveurs, réseaux ou contenus. De plus, il devra s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif éventuel de protection ou tout système de sécurité pouvant être installé sur le portail.

En application des normes énoncées précédemment, le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona (Patronat Municipal de Tourisme de Tarragone) se réserve le droit d’exclure sans préavis tout utilisateur ne respectant pas lesdites conditions d'accès et d’utilisation de tarragonaturisme.cat, et de prendre à tout moment les mesures opportunes afin de lutter contre ces activités et comportements décrits.

3 - Objet

L’objectif du portail tarragonaturisme.cat est d’évoluer vers le concept d’administration ouverte en présentant sous forme numérique l’offre de services et d’activités dont dispose la ville de Tarragone, et de permettre l’accès de toute personne à la recherche d’information sur la ville et dont dispose le Patronat ; de plus, l’objectif visé est de divulguer les activités et services proposés par la mairie et autres institutions et entités, et d’utiliser la toile comme vecteur essentiel d’interaction avec les habitants et les personnes de passage dans notre ville.

4 - Contenus

Les données et contenus publiés sur tarragonaturisme.cat y figurent uniquement à titre d’information. L’utilisateur assume, sait et accepte le fait que ces informations puissent être inexactes, contenir des erreurs ou ne pas être actualisées.

Le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona se réserve le droit de modifier sans préavis et de manière unilatérale les contenus publiés, de publier de nouveaux contenus, et de supprimer, limiter, empêcher ou suspendre de manière temporaire ou définitive l’accès de l’utilisateur à certains contenus de tarragonaturisme.cat selon les besoins des services proposés et en application des conditions générales d’utilisation publiées sur le portail.

5 - Régime de responsabilités

Accès

Le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona ne peut en aucun cas être tenu responsable des difficultés d’accès au site tarragonaturisme.cat pouvant être dues à un mauvais fonctionnement de la communication prêtée par les fournisseurs d’accès à Internet.

Le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona ne peut garantir l'accès au site tarragonaturisme.cat sans interruptions, déconnexions, retards, dysfonctionnement ou tout autre inconvénient hors de sa responsabilité.

Le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage pouvant être causé sur les dispositifs de l’utilisateur suite à l’existence de tout virus informatique pouvant les infecter pendant la navigation sur le site tarragonaturisme.cat.

Copies temporaires (caching)

Nous recommandons à l’utilisateur de recharger les contenus afin de recevoir une information actualisée.

Le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona ne peut garantir le fait que les copies temporaires soient actualisées ou non-manipulées par toute personne étrangère à tarragonaturisme.cat.

Contenus

Le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona décline toute responsabilité quant à l’utilisation que l’internaute peut faire des contenus publiés sur tarragonaturisme.cat.

Le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona ne peut garantir l’utilité, l’actualisation ou l’absence d’erreurs dans les contenus publiés sur tarragonaturisme.cat, ces derniers y figurant dans tous les cas à titre d’orientation et d’information. Cette information ne peut en aucun cas être considérée infaillible, raison pour laquelle elle doit être corroborée avec d’autres sources avant que l’utilisateur n’adopte toute opinion ou ne prenne toute décision.

De plus, le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona ne peut être tenu responsable des contenus (services, démarches ou toute autre information) que les entités externes dont les links peuvent être activés depuis le site tarragonaturisme.cat offrent aux utilisateurs.

6 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments du portail tarragonaturisme.cat (y compris, entre autres, les codes sources, les bases de données, le design, les images, photographies, dessins, graphiques, applicatifs, moteurs de recherche, pages, logotypes, marques et dénominations commerciales) appartiennent, ont été cédés ou sont objet d’une licence détenue par le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona, sauf s’il est fait mention du contraire. Par conséquent, les droits d'auteur et d'exploitation, dans leur intégralité et en vertu des différentes modalités, sont protégés par les normes nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle dont la violation est constitutive d'une activité illégale ou délictuelle.

Plus particulièrement, sans toutefois limiter l'obligation de l'utilisateur énoncée au paragraphe précédent, toute reproduction est interdite (sauf à des fins personnelles), ainsi que toute transformation, distribution, communication publique et plus généralement toute autre forme d'exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus de tarragonaturisme.cat, et de tout ce qui a trait à la conception, à la sélection et à la forme des matériels publiés.

Par ce fait, seule la reproduction totale ou partielle des images publiées dans la rubrique Salle de Presse est autorisée, et uniquement et exclusivement aux fins suivantes :

a) Pour l’usage des entreprises du secteur touristique : tour-opérateurs, agences de voyages, compagnies aériennes, entreprises d’hébergement, offices de tourisme et autres entreprises, et à condition de les publier dans des documents de type touristique distribués gratuitement.

b) Pour l’usage des médias dans le cadre de la préparation de reportages de diffusion de l’image de Tarragone.

Dans ces cas précis, et en application de la législation en vigueur, les références du Patronat Municipal de Turisme de Tarragona et au © de chaque image devront figurer dans la légende de la photographie ou dans les crédits de présentation.

Dans tous les autres cas, l’utilisateur est tenu de contacter le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona par email : turisme@tarragona.cat

7 - Liens avec ou depuis d’autres sites webs

L'insertion d'un lien sur tarragonaturisme.cat ne doit comporter aucune marque commerciale ou signe distinct de l'adresse URL du portail, et il est expressément interdit d'insérer des liens depuis des pages contenant des déclarations ou une propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d'incitation au terrorisme, qui seraient contraires aux droits des personnes ou dont le contenu serait illicite ou contraire à la morale ou à l'ordre public.

En aucun cas on ne pourra faire entendre ou déclarer que le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona autorise, intervient, cautionne, soutient, participe ou contrôle, de quelque manière que ce soit, les contenus de la page correspondant audit lien, ni même qu’il consent l’insertion de ce lien sauf en cas d’autorisation expresse.

Les liens sur tarragonaturisme.cat renvoyant à d'autres sites externes sont insérés à simple titre d'information. Par conséquent, le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona n'assume aucune responsabilité à ce titre et n'offre aucune garantie en ce qui concerne :

1. Les caractéristiques, la provenance ou tout autre aspect des services proposés par le site web.

2. Les dommages directs et indirects pouvant être causés par les produits ou services proposés par le biais de ces sites ou portails externes.

3. Les transactions et opérations conclues par les partenaires externes et les utilisateurs.

4. Les termes ou conditions d'utilisation du site web externe, ainsi que toute modification, respect, exécution ou résolution.

5. Le contenu et l'utilisation ou non des données à caractère personnel que les prestataires peuvent exiger des utilisateurs.

8 - Juridiction applicable

Les litiges ou différends juridiques pouvant provenir de l'existence, de l'accès ou de l’application de ces conditions générales seront soumis à la juridiction et aux tribunaux déclarés compétents dans chaque cas.

Politique de confidentialité

En accord avec la politique de protection des données définie ci-après, le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona s’engage à veiller au bon respect et à la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Toute l'information recueillie sur tarragonaturisme.cat est traitée dans la plus stricte et absolue confidentialité.

1 - Traitement des données

Seuls sont recueillis ou collectés les noms, adresses personnelles (professionnelles ou électroniques), les numéros de téléphone ou toute autre donnée à caractère personnel que l'utilisateur fournit volontairement, et dans le seul but de procéder aux formalités spécifiques que requiert la communication de ces données.

La confidentialité du traitement de toutes les données à caractère personnel auxquelles a accès tarragonaturisme.cat suite à l’enregistrement de l’utilisateur est garantie à tout moment.

La saisie des données à caractère personnel ne sera demandée que lorsque ces dernières sont strictement nécessaires pour la prestation de tout service sollicité à travers tarragonaturisme.cat. Les données obtenues et celles pouvant résulter de la prestation du service et nécessaires pour la conception, le contrôle, la gestion et l’exécution des démarches demandées seront intégrées dans des fichiers créés à cet effet.

Les responsables des fichiers ainsi que toute personne intervenant pendant n’importe laquelle des phases de traitement sont tenus au plus strict secret professionnel et s'engagent à adopter les niveaux de protection et les mesures nécessaires, à la fois d’ordre technique et organisationnel, pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter toute modification, usage malintentionné, perte, vol, traitement ou accès non-autorisé.

De plus, le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona garantit que les fichiers et les programmes, ainsi que les dispositifs et les locaux utilisés pendant la phase de traitement des données obtenues, remplissent les conditions d'intégrité et de sécurité exigées par la législation en vigueur à tout moment.

2 - Droits et obligations

L’utilisateur peut exercer tous les droits prévus par la législation en vigueur à tout moment en matière de protection des données à caractère personnel et, notamment, les droits d'accès, de modification, d’annulation et d’opposition.

L’exercice de ces droits devra être conforme à la législation en vigueur à tout moment en matière de protection des données à caractère personnel.

L’utilisateur faisant usage des services proposés par tarragonaturisme.cat est tenu de fournir les données demandées en respectant le principe de bonne foi, les données inexactes ou inexistantes étant par conséquent proscrites.

3 - Cessions

Les données à caractère personnel obtenues suite à l'inscription sur tarragonaturisme.cat ne peuvent être ni fournies, ni communiquées à des personnes étrangères à ce Patronat, sauf si ces données sont nécessaires pour la prestation d’un service demandé ou exigé par les autorités publiques compétentes, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur à tout moment.

4 - Consentement

Toute demande de démarche via le portail implique l’acceptation expresse et sans réserve de la politique de confidentialité des données à caractère personnel appliquée par le Patronat Municipal de Turisme de Tarragona .

La saisie et l’enregistrement des données à caractère personnel par l’utilisateur comporteront : l’acceptation et l’autorisation expresse à la faveur du Patronat pour leur collecte et leur incorporation dans les fichiers correspondants et le traitement nécessaire ; l’acceptation volontaire de la cession des données enregistrées uniquement si ces dernières sont nécessaires pour la prestation du service demandé ; et l’autorisation pour conserver ces données selon les délais prévus par la législation en vigueur.

L'utilisateur donnant librement son autorisation au traitement et cessions susvisés, ce dernier peut révoquer l'autorisation concédée, à la fois en ce qui concerne le traitement et la cession des données, conformément aux dispositions de la législation en vigueur à tout moment en matière de protection des données à caractère personnel.

5 - Droits des intéressés

Les utilisateurs pourront à tout moment exercer les droits prévus par la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et, notamment, les droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition, ainsi que le droit de révocation du consentement donné pour la cession de leurs données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés à la fois par l’utilisateur et par son représentant légal, sous forme de demande écrite et signée adressée au Patronat Municipal de Turisme de Tarragona, C/ Major, 39, 43003 TARRAGONA.

L’exercice de ces droits doit être conforme à tout moment à la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

6 - Politique de confidentialité

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de web prêté par Google Inc., une compagnie de Delaware domiciliée au 1600, Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043 États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des applications ou cookies qui sont des fichiers de texte installés sur votre ordinateur pour aider le site web à analyser l’utilisation que les usagers en font. L’information générée par le cookie relatif à l’usage du site web (y compris votre adresse IP) est transmise directement à Google qui la stocke sur ses serveurs des États-Unis. Google utilise cette information dans notre intérêt pour pouvoir superviser l’activité sur le site web en créant des rapports et en offrant d’autres services relatifs à l’activité sur le site web et à l’utilisation d’Internet. Google peut céder l’information à des tiers si la législation le permet ou bien lorsque ces tiers traitent l’information pour le compte de Google. Google n’associera votre adresse IP à aucune autre donnée dont il pourrait disposer. Vous pourrez vous opposer au traitement de vos données ou information en refusant l’utilisation de cookies en choisissant la configuration qui le permet dans votre navigateur. Cependant, sachez que si vous refusez les cookies, il se peut que ce site ne soit pas entièrement fonctionnel sur votre ordinateur. En utilisant ce site web, vous acceptez le traitement que Google fait de vos informations, dans les conditions et aux fins stipulées précédemment.

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7 - Législation applicable

La confidentialité de toute l'information, à la fois celle fournie par l'utilisateur en complétant les différents formulaires de demande de renseignements personnels et celle accessible depuis le site tarragonaturisme.cat, est règlementée par le Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne du 25 mai 2018.